Intervention de Michèle Bonneton

Cet amendement vise à supprimer l’article 23 ter qui revient sur une disposition importante introduite dans la loi ALUR en matière de logement intermédiaire.

Cette disposition était le fruit de débats parlementaires fournis qui nous avaient permis d’aboutir à un équilibre en permettant le développement du logement intermédiaire uniquement dans les zones où la demande de logements est forte.

Le texte du projet de loi, en ciblant les zones tendues, met en place une incitation à développer le logement intermédiaire en tant qu’investissement immobilier au titre des importants avantages fiscaux dont il bénéficie.

L’expérience montre que si le logement intermédiaire répond indéniablement à un besoin dans certaines zones, des opérations menées en zones non tendues ont été des échecs, les constructions n’ayant atteint que de très faibles taux de remplissage.