Intervention de Gilles Savary

Séance en hémicycle du 6 février 2015 à 9h30
Croissance activité et égalité des chances économiques — Article 23

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGilles Savary, rapporteur thématique de la commission spéciale :

Madame Bonneton, si voulez dire par là qu’il ne faut pas que le logement intermédiaire compromette le respect du seuil de 25 % de logements sociaux dans une commune, vous avez tout à fait raison : nous partageons votre point de vue et des dispositions ont été prises en ce sens. Si je disais tout à l’heure que votre amendement était hors sujet, ce n’était pas pour être désagréable ; je voulais simplement dire que les dispositions contenues dans votre amendement n’auraient pas d’effet sur ce problème. Que l’on achète ou non du logement existant, il est toujours là, physiquement, dans la commune. Je me permets donc de solliciter le retrait de cet amendement car il n’est pas dans le sujet.

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