Intervention de Dominique Tian

Je ne sais pas si cet amendement est vraiment rédactionnel : il me semble au contraire que c’est un amendement plutôt lourd ! Il est écrit, dans l’exposé sommaire, qu’il vise à donner « une base légale à la participation des départements au service public de l’emploi ». On peut déjà s’interroger dans la mesure où l’on dit que la région doit jouer son rôle.

Mais il est également précisé que cet amendement « supprime également l’alinéa 23 ajoutant des représentants des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre parmi les membres de droit des CREFOP ». Cet acte, loin d’être rédactionnel, est même relativement lourd puisque des représentants d’EPCI disparaissent.

Ensuite, la rédaction est exactement la même que celle qui posait problème un peu plus tôt : on donne aux préfets la possibilité ou non de désigner comme membres du CREFOP des acteurs du service public de l’emploi qui seraient choisis dans les missions locales. C’est à nouveau le préfet qui serait amené ou non à désigner des membres, ce qui nous paraît anormal dans la mesure où cela va à l’encontre de la décentralisation.