Intervention de Nathalie Appéré

Je souhaite que nos débats puissent clarifier la fonction du fascicule, terme d’ailleurs sans doute impropre. Je n’ai pas d’alternative à proposer, mais il conviendrait de réfléchir à un terme plus adapté. En effet, dans le langage courant, le fascicule renvoie plutôt à un document annexe, alors qu’en l’espèce, il contiendra les règles les plus prescriptives. D’une manière générale, il faut veiller à ce que ce schéma, qui servira à définir les grands enjeux et la cohérence du territoire, ne fasse pas obstacle à l’action des communes et de leurs EPCI.