Intervention de André Vallini

Séance en hémicycle du 20 février 2015 à 9h30
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 6

André Vallini, secrétaire d’état chargé de la réforme territoriale :

Je partage évidemment ce que vient de dire Mme Appéré. À première vue, avant d’entrer dans le détail de la discussion sur cet article 6, les craintes qui ont été exprimées sont légitimes mais vous verrez qu’elles ne sont pas fondées.

M. Piron a raison de dire que grâce à ce schéma, nous en supprimons beaucoup d’autres. On simplifie, on rationalise : c’est tout l’esprit de ce texte. J’ajoute que l’actuel schéma qui date de 1983 présente deux défauts majeurs : il n’est ni obligatoire ni prescriptif. N’étant ni l’un ni l’autre, ce schéma un peu faible a une utilité peu évidente.

Quant aux élus d’Île-de-France, ils ne partagent pas tous, monsieur Apparu, votre point de vue. Certains considèrent que le SDRIF est effectivement très contraignant et aimeraient que la région évolue vers un schéma régional d’aménagement du territoire, qu’ils jugent moins contraignant, lourd et complexe. Je rappelle que le SDRIF doit être approuvé par un décret en Conseil d’État.

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