Intervention de Geneviève Gaillard

Séance en hémicycle du 18 mars 2015 à 21h30
Biodiversité — Article 33 b

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGeneviève Gaillard, rapporteure de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire :

C’est la conséquence de l’amendement qui a été adopté à l’article 33 A.

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