Intervention de Alain Vidalies

L’amendement vise à créer une nouvelle catégorie d’aire marine protégée, sous la forme de sanctuaires marins. Sans reprendre en détail l’argumentation de la commission, le Gouvernement partage l’appréciation selon laquelle la France dispose aujourd’hui de tous les outils pour protéger de manière adaptée et gérer les espaces marins qui le méritent.

Je souhaite préciser que, contrairement à ce qui a été avancé par Mme Abeille, nous ne sommes pas aujourd’hui face à un vide juridique ou législatif. Le sanctuaire Pelagos en Méditerranée et AGOA dans les Antilles ne sont pas sans assise législative. Ce sont bien, en droit français, des aires marines protégées entrant dans le champ de compétences de l’Agence des aires marines protégées et donc, bientôt, de l’Agence française pour la biodiversité, par application combinée de l’article L. 334-1 du code de l’environnement et de l’arrêté du 3 juin 2011, qui a complété la liste des aires marines protégées en y ajoutant ces aires délimitées en application de conventions internationales.

Il n’y a donc pas de vide législatif, contrairement à ce qui a été avancé par les auteurs de l’amendement. Avis défavorable, donc.