Intervention de David Habib

Séance en hémicycle du 19 mars 2015 à 9h30
Biodiversité — Article 51

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDavid Habib, président :

Je suis saisi d’une série d’amendements tendant à la suppression de l’article 51 sexies.

La parole est à Mme la ministre, pour soutenir l’amendement no 1498 .

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion