Intervention de David Habib

Séance en hémicycle du 19 mars 2015 à 9h30
Biodiversité — Article 51

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDavid Habib, président :

Je suis saisi de deux amendements tendant à la suppression de l’article 51 septies.

La parole est à Mme la ministre, pour soutenir l’amendement no 1497 .

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