Intervention de Antoine Herth

J’espère que vous avez bien entendu les propos de Mme la ministre. Elle a précisé que nous avons un cadre réglementaire européen : l’interdiction ou l’autorisation relève de la réglementation européenne et les États membres ont ensuite la possibilité de trancher sur les usages. J’aimerais donc savoir quels sont précisément les usages qui sont ciblés. Vous parlez de pollen, mais il y a des cultures qui n’en produisent pas. Va-t-on interdire les néonicotinoïdes sur ces cultures ? Imaginez-vous un seul instant ce que cela peut représenter comme distorsion de concurrence ?

Vous êtes un grand spécialiste des relations internationales, vous faites des voyages à l’étranger. Vous êtes-vous renseigné auprès du Bundestag pour savoir si, en Allemagne, il y a le même projet ? Si tel n’est pas le cas, cela veut dire que, demain, la France va encore perdre des producteurs de légumes. L’Allemagne a augmenté son volume de légumes de plus de 40 % pendant qu’en France, il baissait proportionnellement. Cherchez l’erreur ! Des gens abandonnent la production parce qu’ils n’ont plus de solution.

En réalité, en créant un moratoire, vous renvoyez le problème au Gouvernement, qui devra autoriser des traitements dérogatoires. La dérogation au cas par cas, dans l’urgence, est-ce mieux qu’une réglementation précise avec des usages autorisés et des usages interdits selon les cultures et les types de productions, avec des recommandations à la clé ?

C’est l’ANSES qui sera maintenant chargée de traiter ces dossiers. Il m’a semblé en écoutant vos propos lors de l’examen du projet de loi d’avenir pour l’agriculture que cette nouvelle organisation des autorisations de mise sur le marché des produits phytosanitaires apportait toutes les garanties nécessaires.