Intervention de Ségolène Royal

Séance en hémicycle du 19 mars 2015 à 9h30
Biodiversité — Après l'article 52

Ségolène Royal, ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie :

Je vais le demander au garde des sceaux et je vous communiquerai l’information le plus rapidement possible.

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