Intervention de Sergio Coronado

Non, je veux bien le retirer, à condition toutefois que Mme la ministre s’engage à mener à bien ce travail avec la garde des sceaux dans le cadre de la navette parlementaire. Le Sénat pourrait alors en acter le résultat par voie d’amendement. Nos collègues sénateurs du groupe écologiste feront preuve de vigilance sur ce point.