Intervention de Catherine Quéré

Séance en hémicycle du 19 mars 2015 à 9h30
Biodiversité — Après l'article 54

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Quéré :

L’objet de cet amendement est de rétablir une certaine cohérence dans la protection des équilibres des peuplements piscicoles, en permettant en particulier l’application du 3° de l’article L. 432-10 du code de l’environnement.

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