Intervention de Ségolène Royal

Séance en hémicycle du 19 mars 2015 à 9h30
Biodiversité — Article 59

Ségolène Royal, ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie :

Cet amendement pose le principe selon lequel les données d’inventaires de la biodiversité sont versées à l’inventaire national du patrimoine naturel.

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