Intervention de Jean-Jacques Cottel

Séance en hémicycle du 26 mars 2015 à 9h30
Questions orales sans débat — Meilleure prise en compte des charges de centralité des communes moyennes et des centres bourgs

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Jacques Cottel :

Ma question concerne les baisses de dotation des collectivités locales ainsi que la nécessité de mieux prendre en compte les charges de centralité des centres bourgs en milieu rural.

Certes, je comprends l’indispensable besoin, pour les collectivités locales, à l’instar de l’État, de participer à l’effort national de redressement des finances de la France mais je m’étonne du niveau de ces baisses qui créent un effet ciseau bientôt insupportable pour ces collectivités, ne leur laissant d’autres choix que de réduire les services de proximité, voire les effectifs, de recourir à l’emploi précaire, de réduire les investissements dont l’économie locale est pourtant en partie tributaire, ou d’accroître l’endettement en recourant à l’emprunt.

À ces données s’ajoute le transfert des nouvelles dépenses contraintes et obligatoires. Je ne citerai que l’exemple récent de l’instruction des permis de conduire.

Or, je me refuse à ces trois scénarii, de même qu’à l’augmentation de la pression fiscale. Par ailleurs, il me semble indispensable de faciliter la prise en compte au sein des établissements publics de coopération intercommunale, des charges de centralité des bourgs centres, qui supportent une part essentielle des dépenses d’investissement et de fonctionnement des équipements et des services dont bénéficient l’ensemble des habitants des établissements publics de coopération intercommunale, de surcroît en milieu rural.

Nous avons besoin d’un outil qui permette l’équité au sein de l’intercommunalité et qui déjoue les blocages ou l’inertie.

Les collectivités, les élus locaux et le monde rural ont besoin du réengagement financier de l’État pour desserrer l’étau dans lequel ils se trouvent et qui les condamne peu à peu à l’inaction au moment, malheureusement, où l’expression électorale du moment est surtout celle d’un besoin de résultats en termes d’emploi et de pouvoir d’achat.

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