Intervention de Gérard Sebaoun

Séance en hémicycle du 3 avril 2015 à 15h00
Modernisation du système de santé — Après l'article 6

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGérard Sebaoun :

Il s’agit de donner aux organisations qui sont liées par une convention de branche ou par des accords professionnels la possibilité de se prononcer tous les trois ans sur les actions prioritaires en matière de prévention et de risques professionnels et de santé au travail. Cela permettrait que tous les salariés soient concertés sur ces sujets essentiels.

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