Intervention de Pascal Popelin

Réunion du 2 avril 2015 à 8h00
Commission d'enquête sur les missions et modalités du maintien de l'ordre républicain dans un contexte de respect des libertés publiques et du droit de manifestation, ainsi que de protection des personnes et des biens

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPascal Popelin, rapporteur de la commission d'enquête :

Excusez-moi, mais j'aimerais vous faire passer un message. Depuis le début du mois de janvier, nous recevons des gens aux profils très variés, qui sont auditionnés seuls ou de manière collective. Pour la première fois, nous avons le sentiment que les personnes auditionnées veulent seulement dire ce qu'elles ont à dire, sans que nous leur posions de questions.

Nous ne pouvons pas travailler de cette manière. Nous nous permettrons de vous poser des questions écrites sur les sujets sur lesquels nous voudrions avoir vos avis et réflexions, compte tenu de votre expérience et de ce que vous représentez. Vous pourrez évidemment enrichir vos réponses de remarques complémentaires qui n'entreraient pas dans le périmètre des questions.

Normalement, devant une commission d'enquête, on répond aux questions qui sont posées. Je déplore qu'il n'ait pas été possible, pour différentes raisons qui ne découlent pas toutes des prises de paroles des uns et des autres, de poser des questions. Ce matin, j'ai le regret de constater que nous avons accumulé les handicaps au point de nous retrouver dans une situation qui ne nous permet pas de travailler normalement. Je le regrette non seulement pour les commissaires présents, mais aussi pour chacun d'entre vous. Vous avez pris sur votre temps, vous vous êtes déplacés.

À partir d'un moment, il faut dire les choses franchement et appeler un chat un chat : c'est un raté. Lorsque j'avais travaillé sur le rapport pour avis de la mission Sécurité du projet de loi de finances, j'avais fait le choix d'éviter les tables rondes et de rencontrer chaque organisation à son tour. Il n'était pas possible de faire le même choix pour ce programme d'auditions qui est vaste et se déroule sur un temps contraint. Nous allons nous adapter.

Quoi qu'il en soit, je souhaite que chacune de vos organisations s'exprime. S'agissant de la gendarmerie, j'ai bien entendu les demandes de notre collègue Bacquet et il n'y a aucune raison de ne pas y faire droit. Vous recevrez très rapidement une série de questions auxquelles je vous demanderais d'apporter des réponses dans les délais. La semaine prochaine, nous nous rendrons au Centre national d'entraînement des forces de gendarmerie (CNEFG) de Saint-Astier. La semaine suivante, nous terminerons nos auditions par celle du Défenseur des droits. Viendra ensuite la phase de rédaction du rapport qui devra être remis à la mi-mai.

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