Intervention de Cécile Duflot

Par cet amendement, je veux évoquer un sujet peu ou mal évoqué, celui de l’accouchement à domicile. En France, celui-ci représente une très faible proportion des accouchements, pour diverses raisons, l’une étant l’obligation de souscrire à une assurance responsabilité civile qui représente un certain coût.

La France est en Europe la championne des naissances à l’hôpital. Il est communément admis qu’accoucher à l’hôpital offre la garantie d’une meilleure sécurité, ce que ne montrent pas les études européennes. En effet, si la mortalité maternelle est en moyenne de 6,2 femmes pour 100 000 naissances en Europe, en France, ce taux est de 8,4. La situation actuelle n’est donc pas satisfaisante.

De nombreux plans ont été lancés sur ce sujet, notamment en 2007. Vous avez indiqué, madame la ministre, qu’il fallait maintenir un encadrement spécifique de la profession des sages-femmes. Or une des difficultés tient au rôle qu’elles tiennent en termes d’accompagnement et de proximité.

Le choix de l’accouchement à domicile – cela doit évidemment rester un choix – est fait par environ 30 % des femmes aux Pays-Bas. Or le taux de mortalité maternelle dans ce pays est de 4,9. On voit donc bien qu’il n’y a pas de corrélation entre l’accouchement à l’hôpital et le taux de mortalité maternelle, contrairement à ce qui est communément admis – le très faible taux français étant en général associé à l’idée que l’hôpital offre une meilleure sécurité.

La question du respect du choix des femmes à accoucher hors du cadre hospitalier peut donner lieu à de nombreux autres débats. Afin de sécuriser la pratique, on peut imaginer de lui donner un cadre plus strict, en la réservant par exemple aux naissances suivant celle du premier enfant.

Quoi qu’il en soit, il y a aujourd’hui un blocage très important vis-à-vis de cette forme d’accouchement, sans même parler des interventions ordinales, parfois caricaturales. Or les sages-femmes qui la pratique sont très peu nombreuses – on n’en compte parfois qu’une une seule par département.

C’est pourquoi nous proposons de compléter l’article L. 1142-2 du code de la santé publique en plafonnant, sur le modèle de ce qui existe pour d’autres professions médicales, le coût de cette assurance à une proportion, fixée par décret, des revenus des praticiens concernés.