Intervention de Sergio Coronado

Une loi-cadre eut même été nécessaire, mais ce choix-là n’a pas été fait. C’est donc un texte qui ne se limite aucunement à la lutte contre le terrorisme, mais qui vise des champs plus vastes – économiques, politiques, diplomatiques – de l’organisation sociale et de nos institutions.

Force est de constater que les mauvaises habitudes créent une tradition, et il faut le regretter. Le texte de 1991 sur les interceptions de sécurité, déjà présenté par et au nom du Premier ministre, avait également été examiné en procédure accélérée.

Et puisque vous avez beaucoup cité, monsieur le rapporteur, permettez-moi de citer à mon tour. Je me souviens, monsieur le président de la commission des lois, que dans une lettre adressée au président Bartolone, vous regrettiez, à juste titre, qu’avec la procédure accélérée les Français soient privés des conditions d’un véritable débat public et d’un débat parlementaire serein. « Finalement, c’est le Parlement en son entier qui en souffre, car de telles conditions d’examen ne permettent pas aux parlementaires de travailler de manière satisfaisante », écriviez-vous.

Et dans une note sur l’agonie du Parlement, vous souligniez à propos de ce même mécanisme qu’il « est si souvent appliqué depuis le début de la XIIIe législature qu’on en viendrait presque à le considérer comme un outil de droit commun ». Vous ajoutiez : « Parce qu’elle bride la capacité du Parlement à organiser en son sein la navette, une telle faculté, dans l’esprit du constituant, ne devait être qu’exceptionnelle ». Vous regrettiez, enfin, que « cette procédure soit devenue une commodité dont le Gouvernement abuse ». Vous le dénonciez sous la précédente majorité, et vous y voyiez l’ombre d’un président qui n’aimait pas le Parlement. Il est désolant que ce que la majorité d’aujourd’hui dénonçait quand elle était dans l’opposition hier soit devenue pratique courante.

Sur un texte d’une telle importance, l’examen au pas de charge qu’organise la procédure accélérée est une erreur et, je l’ai dit, presque une faute.