Intervention de Jean-Jacques Urvoas
Séance en hémicycle du 14 avril 2015 à 22h00
Renseignement — Article 1er
Jean-Jacques Urvoas, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :La commission aurait souhaité que nous examinions en même temps l’amendement no 381 rectifié du Gouvernement, qui concerne la même procédure d’urgence. Sachant que le débat va principalement porter sur l’urgence, il serait utile que le Gouvernement puisse présenter sa proposition. Je rappelle que la commission a unifié les systèmes d’urgence, pensant ainsi oeuvrer en faveur de la lisibilité de la loi. Le Gouvernement ne semble pas partager ce point de vue. Il a donc fait une proposition nouvelle de synthèse, qui a recueilli l’avis favorable de la commission et doit donc être présentée par lui. Cela permettra de comprendre l’avis défavorable de la commission sur l’amendement de M. Coronado.
