Intervention de Pierre Lellouche

Je constate que le Gouvernement est en train de solidifier l’alliance entre l’UMP et l’UDI. En effet, je rejoins totalement les préoccupations d’Hervé Morin.

Je suggérerai au ministre de l’intérieur une formule toute simple : ne retenir qu’un seul régime d’urgence. Croyez-moi, monsieur le ministre, votre double système ajoutera inutilement à la complexité.

Le Gouvernement peut parfaitement invoquer l’urgence, et je souscris tout à fait sur ce point aux propos de notre collègue M. Ciotti ; il lui faut de la flexibilité pour être efficace. Toutefois, M. Morin a raison : au moment où l’urgence est signifiée au Premier ministre, rien n’empêche d’informer aussi la commission et de faire parvenir ensuite la justification dans les vingt-quatre ou quarante-huit heures qui suivent. C’est un garde-fou, une manière de faciliter le travail des membres de la commission si cette dernière doit par la suite rendre un avis, ce qui n’est pas toujours évident dans la pratique.

Sans sous-estimer la nécessité d’agir dans l’urgence, je vous propose de simplifier le dispositif en ne retenant qu’un seul régime et, lorsque celui-ci s’applique, de prévenir la commission immédiatement, en même temps que le Premier ministre.