Intervention de Charles de La Verpillière

Séance en hémicycle du 15 avril 2015 à 21h30
Renseignement — Article 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de La Verpillière :

Pour ma part, je ne voterai pas ces amendements identiques. Je comprends que le procédé dont nous parlons est un profilage qui permet, en croisant plusieurs critères, de déceler des comportements suspects. Ce profilage ou ce dispositif me paraît efficace. S’il permet de détecter ne serait-ce qu’une seule menace, son efficacité serait prouvée.

En second lieu, ce procédé me paraît suffisamment entouré de garanties, avec bien sûr l’intervention de la Commission nationale de contrôle, mais surtout, dans ce cas précis, le fait qu’il y ait chronologiquement deux niveaux de décision : d’abord, la décision d’utiliser le dispositif, lequel doit permettre de déceler la menace, ensuite, une nouvelle décision pour procéder à l’identification des auteurs de ces menaces.

Dernier argument : Éric Ciotti et Guillaume Larrivé l’ont très bien démontré, nous sommes face à une menace terroriste gravissime qui s’apparente à notre encontre à un état de guerre. Dans une guerre, lorsqu’on a un arsenal avec plusieurs catégories d’armes, on ne peut se priver d’aucune d’entre elles. C’est pourquoi je ne voterai pas ces amendements.

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