Intervention de Jean-Yves le Drian

Le présent amendement a pour objet de dissiper les inquiétudes qui pourraient encore subsister s’agissant de ce dispositif après toutes les explications que nous avons apportées il y a un instant, le ministre de l’intérieur et moi-même.

Comme dans le droit commun de l’usage des techniques de renseignement, l’autorisation du Premier ministre est accordée pour quatre mois. Le dispositif ne pourra être réutilisé qu’après réexamen et appréciation de son utilité.

De façon plus générale, le Gouvernement déposera en fin de texte un amendement tendant à donner une durée déterminée, jusqu’à fin 2018, au dispositif de la détection par algorithme. Cela permettra de s’assurer qu’il s’agit d’un dispositif utile qui ne porte pas une atteinte disproportionnée aux libertés publiques ainsi qu’on a pu l’entendre dans quelques interventions et publications. Je confirme ainsi ce que j’ai indiqué tout à l’heure dans mon propos liminaire concernant les algorithmes.