Intervention de Lionel Tardy

Puis, il a fallu une pétition sur Internet et que les hébergeurs menacent de se délocaliser pour qu’ils soient reçus en urgence, aujourd’hui, à Bercy et que vous acceptiez de faire un geste. Monsieur le ministre, je salue ce geste, mais je doute très sincèrement de sa réalité et je vais maintenant m’efforcer de décrypter votre amendement.

Sur ce que vous présentez comme trois évolutions, une seule est réelle : le fait que la procédure d’urgence absolue – qui ne requiert pas d’avis préalable de la CNCTR – ne soit pas applicable au dispositif, non plus que l’urgence opérationnelle, dont nous parlerons très prochainement.

Pour les deux autres, vous dites que l’autorisation du Premier ministre respectera le principe de proportionnalité et précisera le champ technique. Cela ne veut pas dire grand-chose et, en outre, ce ne sont là que des mots.

Monsieur le rapporteur, alors que vous avez dit à l’article 1er que la proportionnalité coulait de source, vous la mentionnez de nouveau ici. Par ailleurs, les boîtes noires étaient déjà limitées à la lutte contre le terrorisme : rien de neuf, donc, à ce propos.

Je passe sur la deuxième phrase, qui figurait déjà dans le texte initial. Vous dites ensuite que les opérateurs pourront s’assurer eux-mêmes de la proportionnalité. Pardonnez ma franchise, mais c’est totalement faux : le futur article L. 861-3 ne dit absolument pas cela, mais que l’installation devra être faite par des agents, sur autorisation du Premier ministre. Prétendre autre chose serait mentir. Là non plus, donc, rien de neuf.

Je suis donc désolé, mais, hormis la suppression de l’urgence – que je salue, mais qui n’est qu’un pas mineur –, tous les problèmes demeurent. Ces dispositions restent des obligations franco-françaises. La meilleure garantie aurait été un avis conforme de la CNCTR, comme je viens de le proposer.

Cet amendement ne peut donc raisonnablement rassurer personne – ni les hébergeurs, ni moi – sur le dispositif. J’y suis donc opposé.