Intervention de Lionel Tardy

Il y a des spécialistes ! Moi, je ne lis pas L’Obs, j’écoute les spécialistes. Et M. Delarue n’est pas n’importe qui.

Voici ce qu’il déclarait : « Certes, la technique devra être régularisée sous quarante-huit heures, mais en matière d’enquête, c’est beaucoup. Il se pourrait très bien qu’un service place une balise, la retire avant quarante-huit heures et ne demande même pas la régularisation. Je suis favorable au fait de donner une grande latitude de travail aux services de renseignement, mais si un service peut procéder à des actes d’enquête tout seul, sans en référer à qui que ce soit pendant un certain délai, nous ne sommes plus dans l’équilibre souhaitable. Le texte donne la possibilité aux services de faire pendant un temps déterminé ce que bon leur semble, y compris à l’insu de leur propre ministre. Alors, même si vous proposez de passer de quarante-huit à vingt-quatre heures, c’est bien mais le problème reste et ce n’est pas pour rien que le rapporteur avait supprimé cette urgence en commission. »

A minima, pour répondre aux interrogations de M. Delarue, je propose encore une fois d’ajouter que les transcriptions des données collectées en application du présent article sont transmises à la CNCTR, qui veille au caractère nécessaire et proportionné de l’utilisation du régime d’urgence. Tout comme les vingt-quatre heures, ce serait une avancée légère mais nécessaire.