Intervention de Jean-Frédéric Poisson

Je veux remercier le président de la commission de ce qui me semble être un entrebâillement de la porte – je n'irai pas jusqu'à parler d'ouverture…

Sauf erreur de ma part, je lui rappelle que la rétroactivité en droit est impossible en matière pénale et qu'elle est extrêmement complexe en matière de droit des personnes, en particulier quand cela touche à l'état civil. Toutefois, dans toutes les autres matières, elle est possible pourvu qu'elle soit aménagée.

J'entends, monsieur le président de la commission, que, moyennant que le travail soit fait, vous ne seriez pas défavorable à ce genre de disposition. Cela devrait pouvoir éclairer un peu nos débats du printemps, puisque visiblement, il faudra que nous attendions quelques mois.