Intervention de Martial Saddier

Séance en hémicycle du 19 mai 2015 à 15h00
Transition énergétique — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMartial Saddier :

C’est au moins un point commun que nous avons ! Et je sais que cette analyse est partagée par Mme la ministre : nous devons parier davantage sur les territoires. C’est ainsi que nous parviendrons à faire bouger les lignes, s’agissant du mix énergétique.

C’est pourquoi je défendrai, dans les prochains jours, deux amendements proposant que les ELD disposant de certains statuts, sous forme notamment de régie municipale, puissent s’inscrire sur la base du volontariat dans le champ intercommunal par l’extension de leurs compétences au niveau d’un EPCI à fiscalité propre, ou dans celui d’une commune nouvelle, dès lors que les élus y sont favorables. Si les débats sur cette question avaient été particulièrement animés en commission spéciale, j’espère vivement que ces amendements seront adoptés, tout comme cela avait été le cas lors de l’examen en juin 2004 de mon amendement au sujet des communes fusionnées, dont ils reprennent la rédaction.

Mes chers collègues, ce projet de loi n’est pas à la hauteur de nos enjeux actuels en matière d’énergie. Au-delà de nos différences sur le fond, je crains que ce texte ne provoque une augmentation significative du coût de l’énergie pour les particuliers comme pour les entreprises. Je crains que ce texte ne pose des problèmes économiques à notre pays, qu’il ne relève mal le défi de la qualité de l’air et du réchauffement climatique dans notre pays, et plus largement qu’il ne compromette l’indépendance énergétique qui a fait la grandeur de la France.

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