Intervention de Jacques Krabal

Depuis septembre 2014, le temps de la discussion parlementaire a donné lieu à des débats passionnés et passionnants.

Si nous ne sommes pas toujours d’accord sur tout, nous vous sommes reconnaissants, madame la ministre, de votre implication personnelle et de votre énergie pour donner à la France les moyens de parvenir à un équilibre solide entre l’exigence de l’excellence environnementale et l’exigence d’une économie compétitive.

Après une lecture dans chacune des chambres et un nouveau passage en commission à l’Assemblée, c’est bien le mot équilibre que nous voulons retenir sur ce texte. Cette notion est pour nous essentielle.

Avec mes collègues du groupe RRDP, nous rejetons avec la même force les postures idéologiques trop souvent déconnectées de la réalité et parfois périlleuses pour notre croissance, mais nous rejetons tout autant les chimères d’un développement dévorant nos ressources limitées sans considération pour les générations futures.

Les matières premières, l’eau, l’air, le carburant, la stabilité du climat…le temps de la croyance en des ressources infiniment renouvelées est bel et bien terminé.

Les alertes se multiplient partout sur les conséquences économiques et sociales de « l’après-pétrole », sur l’impossibilité pour les grands pays émergents de fonder leur croissance sur le même modèle et la responsabilité des pays industriels de montrer l’exemple.

Crises alimentaires, problèmes des ressources en eau, étalement urbain, augmentation constante de la production de déchets, nouvelles migrations climatiques… Face à tous ces défis, il serait irresponsable de continuer à accompagner tranquillement le changement sans impulser une nouvelle dynamique stratégique de transition énergétique à un moment crucial de l’histoire de notre pays, de l’Europe et du monde.

Mais n’oublions jamais que l’énergie la moins chère est celle qui n’est pas consommée.

Peut-être serait-il judicieux de lancer une vaste campagne de sensibilisation pédagogique à ce propos, sur le modèle de « la chasse au gaspi » des années 70.

Appeler nos concitoyens à la sobriété, c’est vouloir non pas la décroissance, mais une autre croissance qui ne reposerait pas essentiellement sur l’énergie fossile et le nucléaire. Voilà des propositions qui nous semblent très raisonnables !

Cet aspect pédagogique est pour nous essentiel afin de renforcer et d’accentuer l’appropriation et la mobilisation de nos concitoyens quant à cet enjeu.

Au-delà de cet aspect, le texte résultant de ce travail illustre un constat collectif que nous partageons. Il est le fruit d’une conviction et il témoigne d’une volonté politique forte – il devrait d’ailleurs nous réunir bien au-delà des clivages politiques partisans puisque nous sommes quasiment tous déterminés à relever le défi de la révolution écologique.

Pour répondre à ce défi, le projet de loi initial avançait des objectifs avec des chiffres ambitieux et pour le moins volontaristes : réduire les émissions de gaz à effet de serre de 40 % entre 1990 et 2030 et les diviser par quatre à l’horizon 2050 – le fameux facteur 4 – ; réduire la consommation énergétique finale de 50 % en 2050 par rapport à 2012 et porter le rythme annuel de baisse de l’intensité énergétique finale à 2,5 % d’ici à 2030 ; réduire la consommation d’énergies fossiles de 30 % en 2030 par rapport à 2012 ; porter la part des énergies renouvelables à 23 % de notre consommation énergétique finale brute d’énergie en 2020 et à 32 % en 2030 ; porter la part du nucléaire à 50 % dans la production d’électricité à l’horizon 2025.

Au Sénat, ces grands chiffres ont d’ailleurs été largement réécrits, la dimension économique a été renforcée, les contraintes intermédiaires sur le mix énergétique ont été supprimées, ce qui donne certes plus de souplesse aux acteurs, mais accroît dans le même mouvement le caractère un peu éthéré de ces objectifs.

Pour cette nouvelle lecture, le travail en commission a été l’occasion de revenir sur le texte issu de l’Assemblée en première lecture.

Nos collègues sénateurs ont également introduit plusieurs amendements intéressants – je pense notamment à la définition de la croissance verte, à la déclinaison de l’objectif d’augmentation de la part des énergies renouvelables dans le mix énergétique ou, encore, à un autre amendement qui me semble très intelligent sur la modulation de l’objectif de réduction de la consommation des énergies fossiles en fonction du facteur d’émission de gaz à effet de serre de chacune de ces énergies. Autrement dit, il est préférable de réduire d’abord le charbon et le fioul plutôt que le gaz.

Sur les grands objectifs, le Sénat a clairement amélioré la définition des TEPOS, les « territoires à énergie positive », ce dont nous nous félicitons. Permettez-moi, madame la ministre, d’exprimer à nouveau notre attachement à ce concept de TEPOS – vous avez raison de rappeler que les territoires sont les moteurs de la transition énergétique.

C’est pourquoi, pour ne prendre qu’un seul exemple, dans le sud de l’Aisne – un territoire que je connais bien – nous nous sommes résolument engagés dans cette démarche de développement durable pour la croissance verte.

L’appel à projet TEPOS, pour lequel le Pays du Sud de l’Aisne a été retenu parmi 212 lauréats, nous a donné l’occasion d’amplifier la mobilisation de l’ensemble des acteurs concernés – élus, conseils de développement, entreprises, syndicats, associations et institutions. Dans l’agriculture, les transports, l’industrie, le bâtiment, le secteur des déchets, nous avons identifié nos forces et nos faiblesses et travaillé à une amélioration collective au travers de soixante-deux projets qui seront réalisés entre 2015 et 2017. Des dizaines d’actions ciblées sur la sobriété, l’efficacité et la production d’énergies renouvelables sont prévues pour faire du Pays du Sud de l’Aisne un TEPOS. Nous nous sommes d’ailleurs portés candidats pour la seconde phase.

Oui, la transition énergétique est une chance pour nos territoires, en particulier pour nos territoires ruraux, et donc pour la France. Je crois beaucoup à ce concept, car j’ai constaté son effet d’entraînement sur les volontés des acteurs locaux, parfois éparpillées, dont le rassemblement donne des opportunités et de la motivation, pour le bien commun du bassin de vie, pour l’amélioration du développement durable sur le territoire et pour la création d’emplois locaux pérennes et non délocalisables.

Madame la ministre, vous avez reçu un dossier détaillé sur la stratégie et les plans d’action du PETR-UCCSA. Vous pourrez aussi venir évaluer directement cet exemple de déclinaison locale concrète de la notion de TEPOS : nous vous invitons dans le Pays du Sud de l’Aisne, où vous verrez comment, grâce à la signature d’un contrat global sur l’eau, à la lutte contre les gaspillages et à l’introduction de l’économie circulaire, les collectivités s’engagent pour atteindre l’objectif zéro phytosanitaire et pour créer un véritable service public d’efficacité énergétique, qui sont des réalités, et non des chimères, comme certains voudraient le faire croire.

Avec la multiplication de ces initiatives locales, à l’horizon 2050, la France entière pourrait, en se verdissant, devenir elle-même un TEPOS, comme l’a montré un rapport récent de l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie, l’ADEME.