Intervention de Jean-Marc Germain

…parce que je crois que ce texte est un moment important du quinquennat. Toutefois, les débats décideront de sa teneur, et je ne le qualifierai donc pas avant leur conclusion.

Je veux insister sur trois points importants. D’abord, je suis très heureux que l’on engage un très grand chantier, qui devrait sonner doux à vos oreilles. En effet, ce que l’on essaie de bâtir, avec cet article 21, n’est rien de moins qu’une cinquième branche de la Sécurité sociale, qui avait été prévue à la Libération. Sur les cinq branches alors envisagées, quatre ont été réalisées : les retraites, la famille, la santé et les accidents du travail.

Nous abordons ici la question de la Sécurité sociale professionnelle, qui est fondamentale. Comment, dans un monde où l’on est amené à changer plusieurs fois d’entreprise au cours de sa vie active, conserve-t-on ses droits sociaux ? À cet égard, on a réalisé des avancées dans la loi de sécurisation de l’emploi sur la question des complémentaires. Comment, au-delà de l’assurance chômage, protège-t-on également les revenus des salariés précaires, qui perçoivent de bas salaires ? C’est toute la question de la prime d’activité. Enfin, la question la plus fondamentale, qui nous réunit profondément – M. Cherpion est d’ailleurs un expert en la matière – est celle de la progression professionnelle tout au long de la vie. Ces dispositions s’attaquent à l’un des maux les plus profonds de notre pays : ces carrières qui sont aujourd’hui bloquées de l’entrée dans la vie active jusqu’à la retraite, autrement dit, cette panne d’avenir, en vertu de laquelle nos jeunes pensent qu’ils vivront moins bien que leurs aînés. Je suis très fier, monsieur le ministre, qu’avec méthode, vous ayez souhaité, dès ce projet de loi, dans un calendrier à la fois resserré et respectueux du dialogue social, engager cette étape.

Le deuxième élément sur lequel je souhaiterais insister est la question de la citoyenneté d’entreprise. Cette demande très forte, qui traverse toute la société, qui est adressée à nos formations politiques comme à l’ensemble des acteurs sociaux, ne doit pas rester aux portes de l’entreprise. En engageant ce que vous avez appelé un « droit universel à la représentation des salariés », en s’attaquant à cette épineuse question de la représentation des salariés dans les PME, nous allons faire un pas important, même si, pour ma part, j’aurais souhaité aller plus loin. Cette étape est franchie de manière à la fois à respecter les patrons des PME, qui sont inquiets – il faut entendre leurs préoccupations – et, en même temps, à faire respecter ce droit fondamental à pouvoir être représenté lorsque l’on se trouve dans la difficulté.

Monsieur le ministre, pour ce qui me concerne, je défendrai – vous savez que ce sujet me tient à coeur – la question de la présence des salariés dans les conseils d’administration. C’est un progrès fondamental. Nous avons été unanimes à voter des avancées en la matière, qui ont permis la présence d’un ou deux salariés dans les conseils d’administration des entreprises de plus de 5 000 salariés. Je proposerai d’abaisser le seuil et d’augmenter le nombre de représentants, car je crois que cela correspond à une attente fondamentale de nos concitoyens et concourt, comme l’illustrent un certain nombre d’exemples, tel celui de l’industrie allemande, à l’efficacité économique.

Dernier point qui me tient à coeur et que de nombreux collègues ont évoqué avant moi : les conditions de travail. Benoît Hamon a déposé un certain nombre d’amendements sur la question du burn out mais, au-delà de ce problème, nous avons la responsabilité commune de réfléchir ensemble à la façon d’améliorer les conditions de travail, à la manière de traiter la question de la souffrance au travail, qui est réelle. Je veux insister auprès de vous, monsieur le ministre, sur l’importance des comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail. Ils ont constitué une avancée fondamentale, quoique malheureusement insuffisante, car beaucoup d’entreprises n’en sont pas dotées. C’est l’instance au sein de laquelle peuvent se traiter toutes les questions relatives aux conditions de travail. Je souhaite que, grâce à nos amendements, comme vous en avez d’ailleurs exprimé l’intention, ses prérogatives puissent être conservées, qu’il puisse statuer en tant que tel, qu’il conserve sa personnalité juridique et que l’on s’assure que le nombre d’heures de délégation des salariés sera entièrement préservé, voire augmenté. Plusieurs lois ont conféré beaucoup de responsabilités aux salariés, par exemple dans les plans sociaux et les stratégies d’entreprise. Il faut vraiment qu’ils aient la possibilité de mener à bien ces missions.

Un beau travail nous attend. Je souhaite, pour ma part, qu’il puisse nous réunir le plus largement possible, car je crois que les salariés de ce pays attendent cela de nous.