Intervention de Gilbert Collard

Séance en hémicycle du 10 juin 2015 à 15h00
Action de groupe en matière de discrimination et de lutte contre les inégalités — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGilbert Collard :

… ou précisément pour engager la polémique, pour couper court à votre joie, les parlementaires que nous sommes, qui écrivent la loi, devraient avoir la plume plus hésitante lorsqu’il s’agit de créer de tels concepts. On ne peut pas continuer à construire le droit sur des effets hollywoodiens ; ce n’est pas possible ! Du reste, les juges eux-mêmes auront du mal à s’y retrouver lorsqu’ils auront à appliquer ce texte.

Le code pénal est très précis dans sa définition de la discrimination et énumère tous les cas, qu’il s’agisse des moeurs, des situations de travail, de l’embauche… Le juge aura donc non seulement à définir une situation similaire ou identique, mais aussi, en quelque sorte, à identifier les victimes potentielles de la situation ainsi caractérisée. Vous faites ainsi l’aveu de l’échec de tous les combats que vous avez menés contre le racisme.

Et quand vous dites que les victimes sont seules – ce que j’entends ! –, qu’elles manquent de soutien, qu’elles sont abandonnées dans la solitude de leur humiliation, je vous demande : que font vos associations, que font vos syndicats ? S’ils ont une utilité, pourquoi, malgré les soutiens qu’on leur donne parfois sous forme de subventions, faut-il avoir recours à ces actions collectives ? Car vous mettez du même coup en cause l’utilité de toutes les associations qui combattent contre le racisme ! Si vous admettez la solitude des victimes, alors il faut repenser le travail associatif de SOS Racisme, par exemple.

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