Intervention de Sergio Coronado

Je précise d’abord que l’amendement avait reçu un avis favorable de la commission. Ce ne sera pas la première fois que je vois le groupe socialiste adopter un amendement en commission et le refuser en séance. Ce n’est pas grave, ce sont les aléas de la vie parlementaire et de la discipline majoritaire.

La question n’est pas de raisonner par l’absurde, monsieur le rapporteur, il s’agit simplement de considérer que l’homologation ne peut pas reposer uniquement sur des points formels, qu’elle doit reposer sur l’analyse des intérêts des parties, et je crois que cette précision est utile.

Si la navette existe, c’est pour permettre de donner un signe. S’il apparaît insuffisant, inadéquat, le Gouvernement pourra revenir au Sénat sur la disposition qui aura été votée à l’Assemblée. Nous sortons avec le président de la commission des lois d’une commission mixte paritaire. Je ne vois pas l’intérêt de retirer un amendement qui a reçu l’assentiment de la commission des lois sous prétexte que le Gouvernement n’a pas trouvé encore une position tout à fait ajustée, parce que, depuis le début du débat, il s’en est surtout remis à la sagesse de l’Assemblée de façon très floue et pour le moins peu directive.

Je propose qu’il poursuive dans cette voie, qu’on revienne sur cette disposition lors de la navette si elle ne convient pas mais que nous l’adoptions puisque la commission des lois l’avait adopté.