Intervention de Seybah Dagoma

Ce rectificatif, s’appuyant sur l’article 79 de la Convention de Vienne, permet de substituer la dénomination « gouvernement de Vichy » par l’expression « autorité de fait se disant gouvernement de l’État français ». La proposition, comme en fait foi les lettres dont copie nous a été communiquée, a été acceptée par le gouvernement des États-Unis. Nous n’avions dès lors plus de réticences à voter un texte de réparation aussi nécessaire que légitimement attendu.

Au nom du groupe socialiste, républicain et citoyen, je souhaitais, de façon solennelle, rappeler les raisons qui nous ont conduits à émettre un vote positif.