Intervention de Christophe Sirugue

Nous devons tenir compte de ces éléments. Nous développons aujourd’hui une forme de logement, plus petit et ramassé, mais qui répond aux exigences d’accessibilité, et c’est heureux.

Personne ne nie les efforts accomplis – je n’ai en tout cas entendu aucun orateur s’exprimer en ce sens.

Mais, je l’ai dit, j’ai fait partie, avec Martine Carrillon-Couvreur et Marie-Renée Oget, des trois députés qui avaient dénoncé devant le Conseil d’État un amendement de même nature adopté lors de la précédente législature. Et le Conseil d’État nous avait donné raison.

Je ne vais donc pas revenir aujourd’hui sur cette position, faute de remettre en cause le principe de l’accessibilité obligatoire dans le neuf. Il existe des dérogations, et nous ne souhaitons pas ajouter de dérogations aux dérogations. C’est pourquoi j’ai émis un avis défavorable à cet amendement. Nous l’avions d’ailleurs déjà évoqué en commission, lorsque j’ai proposé de supprimer cette disposition ajoutée par le Sénat.