Intervention de Christophe Sirugue

Je me réjouis de cet amendement, qui nous permet de revenir sur la distinction entre « impossibilité » et « difficulté » techniques et de tordre le cou immédiatement à certains arguments, développés hors de notre hémicycle, selon lesquels il pourrait y avoir une dérogation définitive sur la base de difficultés techniques, ce qui n’est bien évidemment pas possible.

Je rappelle que la notion d’impossibilité technique relève de dérogations définitives à la mise en accessibilité. Les difficultés techniques, en revanche, relèvent des délais nécessaires pour la mise en place de l’Ad’AP. Les difficultés techniques peuvent notamment tenir, monsieur Bricout, à un appel d’offres défectueux, au cabinet retenu pour accompagner le projet ou à des délais de livraisons de matériel trop longs.

Je crains que l’amendement de Mme Laclais ne provoque une confusion entre des éléments distincts que sont l’impossibilité et la difficulté. De plus, si nous devions retenir le terme d’« impossibilité » que vous suggérez, le dispositif serait incompatible avec le délai de douze mois que nous avons adopté, ce qui poserait problème.

Je demande donc le retrait de cet amendement, à défaut de quoi j’émettrai un avis défavorable.