Intervention de Ségolène Neuville

Relisons le texte, si vous le voulez bien, madame Pompili. Votre amendement vise à compléter la phrase suivante : « La chaîne du déplacement, qui comprend le cadre bâti, la voirie, les aménagements des espaces publics, les systèmes de transport et leur intermodalité, est organisée pour permettre son accessibilité aux personnes handicapées ou à mobilité réduite », en ajoutant « dans sa totalité » après « accessibilité ». Pourquoi n’est-ce pas le cas pour l’instant ? Parce que le paragraphe suivant précise qu’« en cas d’impossibilité technique avérée de mise en accessibilité de réseaux existants, des moyens de transport adaptés aux besoins des personnes handicapées ou à mobilité réduite doivent être mis à leur disposition. Ils sont organisés et financés par l’autorité organisatrice de transport normalement compétente dans un délai de trois ans. Le coût du transport de substitution pour les usagers handicapés ne doit pas être supérieur au coût du transport public existant » – c’est l’amendement « Laclais ».