Intervention de Huguette Bello

Cet amendement vise tout d’abord à mettre en cohérence l’intitulé de l’Agence avec la terminologie en vigueur depuis plusieurs années pour désigner les territoires ultramarins. Cette nouvelle appellation s’est imposée partout et le ministère de la rue Oudinot lui-même a adopté le pluriel en devenant le ministère « des » outre-mer.

Il s’agit aussi de prendre en compte la diversité des situations, y compris en matière de mobilité. La migration réunionnaise présente des traits distincts de celle en provenance des Antilles, elle-même différente de celle originaire du Pacifique et les mesures que les unes et les autres exigent ne sont pas forcément uniformes.

Il est enfin nécessaire d’apporter une sécurité juridique en distinguant nettement les deux entités : celle issue de la loi du 30 avril 1946 et celle créée par le présent texte.

L’argument financier avancé en faveur du statu quo ne tient pas car ce changement d’appellation n’entraînera pas de manière automatique une modification de la signalétique et des outils de communication, le logo et le sigle restant inchangés.