Intervention de George Pau-Langevin

Séance en hémicycle du 16 juillet 2015 à 15h00
Actualisation du droit des outre-mer — Article 2

George Pau-Langevin, ministre des outre-mer :

Il est défavorable pour la même raison. LADOM agit principalement dans les départements d’outre-mer, dans des domaines qui relèvent principalement des services de l’État dans les collectivités d’outre-mer.

Cela dit, l’intérêt que portent à LADOM les collectivités de l’article 74 me paraît positif. On pourrait imaginer une rencontre, même informelle, autour de LADOM associant les élus des COM. En toute hypothèse, le travail de LADOM profite aussi, par exemple, à Wallis-et-Futuna. Il ne faudrait pas cependant alourdir à l’excès le fonctionnement de cette structure en multipliant les réunions obligatoires, au risque que ses membres y passent tout leur temps. Mais, encore une fois, l’idée d’informer et de consulter les élus des collectivités de l’article 74 au sujet des actions de LADOM qui les concernent est une idée à retenir.

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