Intervention de George Pau-Langevin

Séance en hémicycle du 16 juillet 2015 à 15h00
Actualisation du droit des outre-mer — Après l'article 2

George Pau-Langevin, ministre des outre-mer :

Nous ne sommes pas non plus friands de ces demandes de rapport, mais le sujet est particulièrement important pour les outre-mer, où l’on est par définition conduit à prendre souvent l’avion. On ne sait pas exactement comment ces surcharges carburant sont calculées ; ce ne sont pas vraiment des taxes, ni des redevances, mais des pratiques commerciales qui semblent subsister alors même que le prix du carburant diminue. Dans la mesure où ces surcharges sont assez illisibles, il peut être utile d’éclairer le consommateur. Le Gouvernement est donc favorable à un tel rapport.

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