Intervention de Monique Orphé

Cet amendement prévoit que le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport sur l’adaptation du revenu de solidarité – RSO – et ses modalités.

Créé par la loi d’orientation pour l’outre-mer du 13 décembre 2000, modifié en 2010 pour relever l’âge d’éligibilité, le RSO a été créé spécifiquement pour les départements de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de la Réunion, ainsi que pour les territoires de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon.

Le RSO, initialement considéré comme un dispositif de pré-retraite, avec un montant majoré par rapport au RSA, était justifié par la situation particulière de l’emploi en outre-mer et par les faibles perspectives d’insertion professionnelle du public visé par cette prestation.

Aujourd’hui, force est de constater que le dispositif est devenu moins attractif : le nombre d’allocataires ne cesse de diminuer, passant de 13 000 bénéficiaires environ en 2010 à 9 800 en décembre 2014. Cette diminution de l’attractivité est sans doute liée aux modalités du dispositif : retirés du marché du travail, ses bénéficiaires ne valident aucun trimestre pendant la perception du RSO et, de surcroît, n’ont pas accès aux dispositifs de suivi et d’accompagnement. Le caractère stigmatisant du RSO, seul dispositif à prévoir un engagement de ses bénéficiaires à ne pas travailler, est également mis en cause.

Dans ces conditions, il paraît opportun d’évaluer le dispositif et d’y apporter les adaptations nécessaires.