Intervention de Laurence Dumont

Séance en hémicycle du 16 juillet 2015 à 15h00
Actualisation du droit des outre-mer — Après l'article 4 a

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaurence Dumont, présidente :

Je suis saisie de trois amendements portant article additionnel après l’article 4 quater A, nos 151, deuxième rectification, 150 rectifié et 4, pouvant être soumis à une discussion commune.

La parole est à M. Victorin Lurel, pour soutenir l’amendement no 151 , deuxième rectification.

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