Intervention de Paola Zanetti
Séance en hémicycle du 16 juillet 2015 à 15h00
Actualisation du droit des outre-mer — Article 4
Paola Zanetti, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :J’émettrai un avis favorable, tout en demandant au Gouvernement s’il envisage de procéder aux adaptations nécessaires dans des délais suffisamment brefs pour que l’extension soit cohérente.
