Intervention de Victorin Lurel

Je suis un peu gêné, madame la ministre, mais je ne vais pas retirer cet amendement. En effet, d’après les informations en notre possession, les mauvaises pratiques continuent, notamment la domiciliation de filiales dans les paradis fiscaux. Au-delà des travaux de notre collègue Ericka Bareigts, qui n’a pas encore remis son rapport, je rappelle qu’un rapport récent de l’Inspection générale des finances indique clairement que 4,7 dollars par baril de brut sont payés intégralement et au forfait, et non sur les dépenses réellement engagées. J’ajoute que cette somme est intégralement facturée au consommateur.

Un tel rapport apporterait de la transparence, pour le plus grand bénéfice du consommateur.

On sait aujourd’hui que l’administration ne contrôle pas la réalité des coûts, notamment des coûts de trading. Je considère qu’il est moralement condamnable de le savoir mais de ne rien faire. Et je ne suis pas sûr que les parlementaires, en particulier Ericka Bareigts, disposent de tous les éléments transmis par l’entreprise et par l’administration.

Je vous demande, chers collègues, de comprendre que ce dispositif s’applique partout, y compris dans l’Océan Indien, et je crois pouvoir dire que la Nouvelle-Calédonie connaît elle aussi des problèmes de transparence et de profits, pour ne pas dire de sur-profits, qu’il faudrait au moins, à mon sens, connaître et contrôler.

J’aimerais aussi savoir pourquoi les produits finis et semi-finis ne sont pas concernés. Ils ne figurent pas dans la loi et donc, Ericka Bareigts ne pourra pas faire de vérifications.

Un rapport du Gouvernement permettrait de faire la lumière sur tout cela et éventuellement d’apporter des corrections à la loi relative à la régulation économique outre-mer.