Intervention de George Pau-Langevin

La notion de centres d’intérêts moraux et matériels est extrêmement connue dans les outre-mer et fonde la vie de beaucoup de fonctionnaires ultramarins, mais c’est, il faut bien le reconnaître, une notion jurisprudentielle, qui n’a jamais été définie par la loi.

Si nous voulons que le critère des centres d’intérêts matériels et moraux prime pour obtenir une mutation dans les outre-mer, il mérite d’être encore mieux défini. Certes, la jurisprudence ressemble retient un certain nombre de faits, comme une naissance dans les outre-mer, le fait d’y avoir sa maison, d’y être inscrit sur les listes électorales, qui permettent de déterminer si l’on a ses intérêts moraux et matériels outre-mer, mais je crois qu’il serait intéressant de poursuivre le travail que nous menons sur cette question avec la DGAFP. Vérifions ce qu’il faut entre par « centre des intérêts moraux et matériels ». Il ne s’agit pas tout à fait d’être originaire des outre-mer : vous pouvez très bien être né en métropole et avoir vos intérêts matériels et moraux dans les outre-mer, par exemple parce que vous y avez une maison, que vous y êtes lié en raison de votre mariage, etc.

Je crois que nous aurions donc intérêt à travailler dans deux directions.

D’une part, il s’agirait de bien considérer ce qui doit être inscrit dans la loi comme relevant des intérêts matériels et moraux. En ce qui concerne la Nouvelle-Calédonie, nous sommes parvenus à un accord qui, à mon avis, a simplifié les choses, parce que nous avons trouvé un critère qui convenait à tout le monde pour les intérêts matériels et moraux en Nouvelle-Calédonie, mais, en l’occurrence, il s’agit de parvenir à une solution qui s’applique à des territoires qui ne relèvent pas du même article de la Constitution. Faisons donc ce travail pour déterminer quels sont les critères pertinents à la détermination du centre des intérêts moraux et matériels.

D’autre part, il s’agit de trouver comment concilier le désir légitime des fonctionnaires ultramarins de travailler au plus près de leur famille et de leurs amis et le principe d’égalité. Cette question est vraiment au coeur de la mission confiée à Victorin Lurel. Comment concilier ces deux notions difficilement conciliables ? D’ailleurs, vous le savez bien, si le travail que nous faisons avec le ministère de la fonction publique et Mme Lebranchu a tendance à patiner, c’est notamment parce que diverses conceptions de l’égalité s’affrontent. Comme la décision n’incombe pas, finalement, du ministère des outre-mer, je pense que nous aurions intérêt à programmer une réunion avec le ministère de Mme Lebranchu à la rentrée de septembre pour voir quels sont les obstacles, et un dialogue avec un certain nombre de syndicats nationaux permettra notamment des progrès. Par ailleurs, la question entre totalement dans le champ de la mission qui a été confiée à Victorin Lurel.

Vous avez évoqué, madame la députée, un arrêt, qui estime que la question ne peut pas être tranchée par le pouvoir réglementaire, qu’elle relève de la loi. Ce qui nous embête, c’est que c’est en quelque sorte un renversement. Jusqu’à présent, nous avions toujours considéré que la notion d’intérêts moraux et matériels relevait non pas de la loi mais du règlement et de la jurisprudence, et des circulaires et un certain nombre d’instructions avaient permis, dans de nombreuses administrations, d’aboutir à des solutions intéressantes pour résoudre les problèmes individuels – il s’agissait, par exemple, d’accorder des points supplémentaires à des agents originaires des outre-mer. L’arrêt que vous avez évoqué remet en cause la manière dont la question était traitée jusqu’à présent.

Je maintiens ma position. La question que vous abordez est importante pour beaucoup de fonctionnaires ultramarins ; je propose d’y travailler avec Mme Lebranchu. Les parlementaires ont montré qu’ils veulent donner un coup d’accélérateur à la résolution de ce problème. Je crois que la meilleure formule serait d’organiser une rencontre avec des organisations syndicales, de manière à essayer d’avancer. Cette question serait également incluse au programme de la mission confiée à Victorin Lurel.

C’est vraiment une question d’égalité. Pour qu’il y ait une égalité réelle, les fonctionnaires ultramarins ne devraient-ils pas avoir un petit de coup de pouce, pour les aider à rentrer chez eux plus facilement ? Nous sommes en plein dans le sujet sur lequel nous serons amenés à travailler au cours du semestre prochain, et sur lequel vous êtes totalement investis, avec Victorin Lurel. Je demande donc le retrait de cet amendement.