Intervention de Laurence Dumont

Séance en hémicycle du 16 juillet 2015 à 15h00
Actualisation du droit des outre-mer — Après l'article 13

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaurence Dumont, présidente :

La parole est à M. Alfred Marie-Jeanne, pour soutenir l’amendement no 119 rectifié .

Il est défendu.

Quel est l’avis de la commission ?

Avis défavorable.

Quel est l’avis du Gouvernement ?

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