Intervention de Éric Ciotti

Séance en hémicycle du 22 juillet 2015 à 21h30
Droit des étrangers — Après l'article 13

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉric Ciotti :

Dont acte sur la question de la naturalisation, qui s’est en effet glissée de façon erronée dans l’exposé sommaire de l’amendement. Vous avez raison, monsieur le ministre : plusieurs motifs précisent les conditions de régularisation dans la circulaire. Néanmoins, je souhaite – et c’est l’objet de cet amendement – que l’on supprime cette condition de séjour de plus de cinq ans afin de restreindre les effets et les conséquences de cette circulaire, que nous estimons négatives. Replaçons donc cet amendement dans le cadre qui convient !

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