Intervention de Stéphane le Foll

Nous devons insister beaucoup pour qu’elles mettent en oeuvre cette année blanche.

Monsieur Herth, il n’y a donc pas sujet à discussion sur les questions que je viens d’évoquer : on a travaillé. S’agissant des investissements dans les abattoirs, vous avez fait référence à la différence de situation entre l’Allemagne et la France. Cette différence est évidente et se comble doucement, j’en ai parfaitement conscience. Mais avec l’action conduite de notre côté à travers le CICE et le Pacte de responsabilité, et la réévaluation du salaire minimum du côté de l’Allemagne, ainsi qu’avec l’interprétation dorénavant plus stricte de la directive « Détachement », y compris dans les abattoirs – annonce faite par le vice-chancelier, M. Sigmar Gabriel –, nous sommes dans une convergence, à peu près à l’équivalence dans le secteur des abattoirs. Mais l’investissement dans ce secteur été l’un des oubliés de ces dix dernières années. Je vous rappelle que les 50 millions que l’on va y consacrer représentent deux fois ce qui a été investi entre 2002 et 2012. Vos collègues n’étaient peut-être pas tous dans la majorité à l’époque, mais c’est votre responsabilité. Il faut rattraper ce retard, investir maintenant. C’est ce que nous faisons et ce que nous soutenons (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen), il en va de la compétitivité de ce maillon essentiel pour l’élevage qu’est l’abattage-découpe. Nous sommes parfaitement d’accord sur ce point : saluez alors ce qui est fait. On peut débattre de nos différences sur d’autres sujets, mais reconnaissez qu’il y a là-dessus de vraies avancées.

La réglementation en matière d’environnement a suscité un vrai débat. Le Gouvernement s’est notamment vu reprocher de surtransposer les directives européennes. Or, depuis mon arrivée, nous n’avons jamais surtransposé. Le contentieux relatif à la directive Nitrates, qui oppose la France à la Commission européenne depuis cinq ans déjà, ne résulte pas de mesures que j’aurais moi-même décidées mais de la stricte application de la directive-cadre sur l’eau.

J’ai au contraire cherché à résoudre ce problème, en particulier en limitant pour les éleveurs les investissements nécessaires en matière de stockage. Ce but a été atteint – sans détailler davantage les mesures prises –, notamment grâce au stockage des fumiers pailleux et aux études sur les pentes, qui permettent d’accroître les surfaces d’épandage d’azote, selon des critères qui seront fixés. Nous avons cherché à adapter l’agriculture, de façon à demander le moins d’efforts possible aux éleveurs, tout en respectant nos engagements européens. Bien que n’ayant pas pris ces engagements moi-même, je les assume tous, en vertu du principe de continuité de l’État. mais sur tous ces sujets, jamais il n’y a eu de surtransposition.

En revanche, notre vision des rapports entre économie et environnement constitue bien un sujet de divergence. Messieurs de l’opposition, vous vous moquez de l’agroécologie. Je vous rappelle pourtant, monsieur Herth, que la loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt, a été votée à une large majorité, incluant les députés de l’UDI.

Quel est l’enjeu de demain ? Quelle est la stratégie à suivre ? Si vous considérez que la question environnementale est réglée et qu’elle doit même être évacuée, soit. Mais votre choix est différent du nôtre. Tous les professionnels me rejoignent sur ce point : ils demandent à sortir de la logique de la norme, pour entrer dans une logique d’objectifs, à s’engager sur des contrats centrés sur la double performance économique et environnementale, qui leur laissent aussi les moyens de faire leurs choix.

Que prévoit la loi d’avenir ? Avec les groupements d’intérêt économique et environnemental – GIEE –, nous laissons précisément aux agriculteurs la liberté de faire les arbitrages et les choix stratégiques nécessaires pour être économiquement, écologiquement et socialement responsables. Et c’est ce qui se passe. Pour faire écho à André Chassaigne qui citait tout à l’heure René Char : « De l’inachevé naîtra peut-être l’essentiel », eh bien, oui, alors qu’à sa mise en place, le dispositif pouvait paraître inachevé, le 5 octobre, nous ferons bel et bien le point sur l’essentiel : 116 GIEE ont été signés, 200 sont en préparation, avec des perspectives, des choix stratégiques qui mettent par exemple 52 exploitations dans le Gers en cohérence pour parvenir à l’autonomie fourragère, tout en associant des viticulteurs à cette stratégie d’autonomie. Ce n’est pas moi qui en ai décidé. Ce sont les agriculteurs eux-mêmes qui ont inventé cette solution !

Nous avons fixé un cadre : ils s’en sont emparés et s’engagent. Tel est l’enjeu. Telle est la voie de la compétitivité de demain.