Intervention de Michel Piron

Même si, comme vient de le souligner le rapporteur, l’article n’est pas normatif, il offre du moins l’avantage d’être informatif, voire incitatif, puisqu’il décline des points qui demeurent incertains ou peuvent faire l’objet de litiges.

Bien que la coopération entre auteurs et éditeurs soit essentielle, de même que l’équilibre souhaité par tous, des différends demeurent. Il serait donc judicieux qu’un rapport nous éclaire à leur sujet. De plus, il serait bon d’élargir notre point de vue franco-français en observant ce qui se passe dans d’autres pays. Il existe à l’étranger des codes de bonnes pratiques, dont nous pourrions nous inspirer.