Intervention de Fleur Pellerin

Je comprends moi aussi, monsieur le député, l’objectif de cet amendement, qui est de préserver, pour les artistes-interprètes, la rémunération provenant de la copie privée et de la rémunération équitable. Pour autant, comme le rapporteur, je ne suis pas certaine qu’il faille une intervention du législateur aussi radicale que celle que vous proposez, alors que les cessions de créances sont une pratique contractuelle assez courante, contrepartie du système d’avance des producteurs aux artistes.

Je relève d’ailleurs que, dans le cadre des engagements souscrits par la filière musicale en 2011 au terme de la mission de M. Hoog, il avait même été envisagé d’étendre les cessions de créances aux prêts consentis par les producteurs aux artistes. Cela montre bien que cet instrument est loin d’être récusé par tous les acteurs.

Vous savez que je suis très attachée à la concertation dans tous ces domaines. La mission que Marc Schwartz vient de terminer n’a pas spécifiquement traité ce point, privilégiant d’autres pistes d’action qui sont, je crois, prometteuses.

Pour ces raisons et pour celles que vient de rappeler le rapporteur, je vous demanderai donc de bien vouloir procéder au retrait de cet amendement.