Intervention de Lionel Tardy

Séance en hémicycle du 29 septembre 2015 à 15h00
Création architecture et patrimoine — Article 7

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLionel Tardy :

D’abord, je n’ai jamais été contre la redevance copie privée, je crois qu’il faut le dire et le redire. Vous pouvez reprendre toutes mes interventions à ce sujet, vous ne trouverez aucune opposition de ma part.

Vous nous avez refait l’historique depuis trente ans, c’est bien joli. Nous, nous intéressons à ce qui se passe depuis trois ans. Moi, je suis élu depuis 2007. Il y a eu des blocages à partir de 2011. Ce qui m’intéresse, ce sont les trois dernières années. Il y a un problème de fonctionnement qui n’est toujours pas réglé. Il y a un problème de tarif, exponentiel, qui n’a rien à voir avec la redevance télé dont vous avez parlé. Et puis il y a des sommes qui sont indûment perçues par des professionnels, qui ne sont pas restituées. Il y a donc réellement un problème de fonctionnement.

Je demande donc que l’on trouve des solutions et mes amendements vont dans ce sens, encore une fois dans une optique constructive, monsieur le rapporteur.

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