Intervention de Patricia Adam
Séance en hémicycle du 1er octobre 2015 à 15h00
Surveillance des communications électroniques internationales — Article 1er
Patricia Adam, rapporteure de la commission de la défense nationale et des forces armées :La commission a rejeté cet amendement. Il appartient au Gouvernement et, en l’occurrence, au Premier ministre d’organiser ses services. Il peut donc déléguer, s’il l’estime nécessaire, un certain nombre de ces prérogatives. D’autre part, ce n’est pas parce que l’on délègue que l’on n’engage pas sa responsabilité : elle demeure entière. Cela n’est qu’un problème d’organisation du Premier ministre et de ses services. Aussi laissons-lui la possibilité de les organiser comme bon lui semble.
